J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20990

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Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0320026A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 novembre 2003, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, assignataires du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

Mme Vacquié (Colette), au Havre, à compter du 1er novembre 2003.

M. Dufly (Claude), à Marseille, à compter du 31 décembre 2003.

M. Garidou (Jean-François), à Cayenne, à compter du 31 décembre 2003.